CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE            

ARTICLE 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute vente de produits, matériels et toute prestation de services, notamment la location conclue entre la Société BFE Médical-store (ci-après dénommée la Société) et ses clients, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui passe commande à la Société qu’elle soit ou qu’elle ne soit pas l’utilisateur final et/ou le destinataire des produits, matériels et/ou services commandés.

Le fait de passer commande et/ou d’accepter les produits, matériels et/ou services commandés emporte l’adhésion définitive, entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents de quelconque origine tels que conditions générales d’achat, prospectus, catalogues, dépliants publicitaires…, qui, en toutes circonstances, n’ont et ne peuvent avoir tout au plus qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre ces conditions générales de vente sans l’acceptation formelle et écrite de la Société.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables sur l’ensemble du territoire français, y compris les DOM/TOM.

 ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES

La Société est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant le client dans le cadre de la relation commerciale qui les lie. Il s’agit essentiellement de ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail, données de vente et données statistiques relatives à son activité.

Le traitement de ces données s’effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données ‘RGPD’ UE 2016/679 (« le Règlement ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée ultérieurement (« la Loi Informatique et Libertés »).

Le responsable du traitement est la Médical-store, Société par Actions Simplifiée au capital de 1500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartes sous le numéro 81473540300036.

 ARTICLE 4 - COMMANDE

Selon l’usage de la profession, les commandes et demandes de prestations sont passées par le client et reçues par la Société, par téléphone, par télécopie, par internet ou directement auprès des représentants de la Société. Seule la commande auprès des représentants de la Société peut donner lieu à l’établissement d’un bon de commande. La facture établie dans le cadre d’une vente de marchandises ou le bon de livraison délivré avec le matériel dans le cadre d’une fourniture de prestations fait foi de la commande passée par le client à la Société.

Quand elle le juge nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts, la Société se réserve le droit de déroger, sans préavis, à cet usage.

Toute modification ou annulation de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est portée à la connaissance de la Société dans l’heure qui suit la transmission de la commande à modifier ou à annuler.

Le contrat de vente n’est réputé former qu’au moment de l’acceptation de la commande par la Société, acceptation qui ne se manifeste que lors de la livraison du matériel et/ou de la fourniture de la prestation.

ARTICLE 5 - EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Les commandes ne sont servies qu’en fonction des stocks disponibles, la Société pouvant les exécuter globalement ou partiellement. Dans le cas où une exécution totale de la commande est impossible et, sauf volonté contraire du Client qui préfère annuler le solde de sa commande, la Société livre le reliquat de la commande en fonction de son propre approvisionnement.

Les livraisons sont effectuées par remise directe des produits au client, ou par délivrance desdits produits par un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du client ou, à sa demande expresse, en tout autre lieu, notamment chez l’utilisateur final des produits, matériels et/ou services commandés. Au moment de la délivrance, le client reçoit un bon de livraison et la facture correspondante, la délivrance dans le cadre d’une location ne donnant lieu qu’à l’établissement d’un bon de livraison.

Les livraisons sont habituellement effectuées dans les locaux du client qui s’oblige à les réceptionner. 

En cas de livraison au domicile du patient la date de la livraison est fixée par tous moyens et d’un commun accord entre la Société et le client. Le client doit faciliter la tâche de la Société en communiquant tous les éléments nécessaires à la localisation et à l’accès au domicile du patient ainsi que tous les éléments indispensables au traitement de son dossier (ordonnance, informations Carte Vitale et caisses complémentaires…). En cas d’absence du patient le jour convenu pour quelque cause que ce soit, aucun produit ne sera déposé sur le pas d’une porte, dans un couloir ou dans tout autre lieu.

Les risques de perte et/ou de détérioration des produits ou matériels demeurent à la charge du client dès la remise, cette remise valant livraison, nonobstant toute clause de réserve de propriété.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne peut, en aucun cas, donner lieu à résiliation ou dommages intérêts.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits consommables, à usage unique, ainsi que les gaz médicaux, ne sont jamais repris ou remboursés par la Société, même en cas de non-utilisation apparente.

La Société est libérée de son obligation d’exécuter les commandes lors de la survenance d’évènements de force majeure rendant impossible toute livraison. Constituent notamment des cas de force majeure : grèves, incendies, accidents, incidents techniques, ou tout autre fait similaire.

ARTICLE 6 - PRESTATIONS DE LOCATION

De convention expresse, le client est seul gardien de la chose louée quel que soit le lieu où, selon ses instructions, celle-ci a été livrée.

9-1 Entretien - Utilisation
L’entretien courant du matériel loué doit être réalisé par le client et reste, en toutes circonstances, à sa charge. Le client s’engage à respecter les instructions données par la Société et la documentation sur l’entretien courant qui lui est remise. Il s’engage à utiliser le matériel dans le respect des normes techniques et professionnelles, et en tout état de cause, en bon père de famille. Le fait que la Société soit amenée à accomplir certains actes d’entretien sur le matériel loué ne décharge pas le client de l’obligation d’entretien courant mise à sa charge.

9-2 Réparation
La Société prend en charge les réparations dues à un défaut du matériel ou à un défaut de son installation à condition que celle-ci ait été réalisée par ses soins (pièces, main-d’oeuvre et déplacement). Le client est responsable de tous autres frais ou réparations, comme de tous défauts d’installation qu’il aurait réalisée lui-même ou qu’il aurait fait réaliser par un tiers.

9-3 Responsabilité - Assurance
Le client sera seul responsable de tout dommage subi par le matériel notamment en cas de perte, dégâts ou vol.

9-4 Intervention d’un tiers
Le client s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer toute réparation, intervention, modification et, notamment, l’entretien visé au dernier alinéa de l’article 8-1 par des tiers sans l’accord exprès de la Société.

9-5 Utilisation
 Le client répond de tout dommage causé au matériel loué à la suite d’une erreur de manipulation de celui-ci et/ou d’une utilisation non conforme à sa destination.

9-6 Le client s’engage à informer la Société de tout dommage survenu au matériel.

9-7 Le client devra permettre à la Société d’accéder aux matériels loués à tout moment.

9-8 Le client s’interdit tout démontage ou modification du matériel, en particulier au niveau des plaques d’identification ou de tout autre signe d’identification, tel que autocollants ou autres. En cas de démontage, ALCURA se réserve la possibilité de facturer la remise en état du matériel.

9-9 Le client (qu’il soit l’utilisateur final ou non) s’engage à ce que le matériel loué ne soit jamais déplacé, en dehors du lieu d’installation, autrement que par la Société et/ou sans l’autorisation écrite de la Société. Tout déplacement effectué par quiconque autre que la Société et/ou sans l’autorisation écrite de la Société entraîne l’obligation pour le client d’en payer immédiatement à la Société la valeur à neuf sur la base du tarif en vigueur au jour du déplacement.

9-10 Le non-respect des présentes conditions générales et de toutes conditions particulières qui peuvent y être associées, permet à la Société de reprendre à tout moment le matériel loué, sans indemnité ni préavis.

9-11 À l’issue de la période de location, le client s’engage à restituer le matériel dans le même état que lors de sa délivrance.

9-12 Tout matériel non rendu ou rendu détérioré fera l’objet d’une facturation à la valeur de remplacement à neuf du matériel concerné.

9-13 Durée contrat de location

Le contrat de location commence dès la délivrance du matériel loué au client, et prend fin à la date indiquée par ce dernier sur le bordereau de livraison.

Le délai qui sépare la date mentionnée par le client et la date de la réception du produit dans les locaux de la Société ne peut excéder 72 heures. Si ce délai n’est pas respecté ou si aucune date n’est portée sur le bordereau par le client, le contrat prendra fin au jour de la réception du matériel loué dans les locaux de la Société.

La durée du contrat de location se calcule à l’unité par référence LPP. Une unité peut être égale à une journée, une semaine (7 jours), un mois (28 jours) ou plus.

Tout dépassement de la durée prévue initialement entraîne de plein droit, facturation d’une ou plusieurs unités supplémentaires.

 ARTICLE 7 - FRAIS DE LIVRAISON HORS DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA SOCIÉTÉ

La livraison des produits est incluse dans les prix Catalogue de la Société.

Les délais de livraison donnés à titre indicatifs sont de 48 heures ouvrés à compter du paiement de la commande effectué avant 15 heures (sauf jours fériés et dimanche) 

Toutefois, la Société facturera des frais de livraison de 20 euros HT par commande livrée, à la demande du Client, hors des horaires d’ouverture de la Société, à savoir de 9h00 à 18h00.

 ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS, RETOUR PRODUITS, RESTITUTIONS D’EMBALLAGES, RESPONSABILITÉ

8.1 Vices apparents - non-conformité

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit ou matériel livré au produit ou matériel commandé, doivent être formulées par écrit, au plus tard dans les 48 heures de la remise effective des produits ou matériels.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits ou matériels livrés, dûment constaté par la Société, le client pourra obtenir, au choix de la Société, le remplacement gratuit ou l’échange, à l’exclusion de toute indemnité ou de tous dommages intérêts.

8.2 Retours produits hors cas de vices apparents ou non-conformité des produits livrés aux produits commandés

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre la Société et le client. Tout produit retourné sans cet accord est tenu à la disposition du client et ne donne pas lieu à l'établissement d'un avoir.

Toute reprise acceptée par la Société entraîne constitution d'un avoir et à condition que lesdits produits soient retournés dans leur emballage d’origine et soient accompagnés du ou des justificatifs de commande correspondants.

Aucune reprise n'est acceptée au-delà d'un délai de huit jours suivant la date de livraison.

En toutes circonstances, aucun produit retourné impropre à la vente ne sera repris à des conditions plus avantageuses que celles consenties à la Société par son propre Fournisseur.

Les frais et risques du retour sont à la charge du client.

Par ailleurs, les emballages portant la marque de la Société devront être restitués en bon état, franco de tous frais, à ses préposés, représentants ou mandataires dans un délai de huit jours à dater de la livraison. Ils ne peuvent être utilisés que pour les produits ou matériels vendus par la Société dont ils sont la propriété exclusive.

 ARTICLE 9 - GARANTIE

10-1 Garantie commerciale

Certains appareils/matériels bénéficient d’une garantie commerciale. Cette garantie commerciale est propre/spécifique à chaque appareil/matériel garanti. Elle est consentie par le fabricant qui en est juridiquement le garant.

Le fabricant fixe les conditions de sa garantie commerciale (modalités, étendue territoriale, durée, et coordonnées) qui sont jointes au produit. Elles figurent par exemple sur l’emballage, ou dans la notice d’utilisation, ou dans le mode d’emploi du produit.

Le client peut se prévaloir de cette garantie auprès du fabricant de l’article en lui fournissant la facture d'achat faisant foi et le cas échéant la carte de garantie du fabricant jointe parfois avec le produit lors de l’achat.

La garantie se limite au remplacement gratuit ou à la réparation de la pièce reconnue défectueuse par le fabricant, selon son choix.

La garantie ne peut jouer si les articles ont fait l'objet d'un usage anormal ou ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils sont destinés.

La garantie ne s'applique pas notamment en cas de détérioration ou d'accident provenant de la négligence, du défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation de l’article effectuée par le client.

10-2 Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L 211-4 à L 211-3 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.ARTICLE 10 – PRIX

Les produits, matériels et/ou services sont fournis au prix en vigueur au moment de leur fourniture. Ces prix, pour certains d’entre eux, sont déterminés par les dispositions législatives et/ou réglementaires qui leur sont applicables. Les prix s’entendent hors taxe au départ de la Société, les différents taux de T.V.A. étant appliqués aux différentes catégories de produits, matériels et/ou services selon la législation en vigueur, la Société appliquant, sans préavis, tout changement relatif à la T.V.A., comme à toute autre taxe fiscale ou para fiscale.

Conformément à la réglementation visant à financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'équipement électriques et électronique (DEEE), les coûts liés à la mise sur le marché des équipements électriques et électroniques, à l’élimination, au traitement et à la valorisation des déchets de ces mêmes équipements, sont facturés, par la Société, en sus du prix des produits, sous forme d’une éco-participation qui peut être amenée à évoluer sans préavis. Le Client lorsqu’il passe commande, accepte, de facto, la facturation de cette éco-participation.

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Maestro, Visa, E-Carte Bleue), chèque, espèce, virement ou traite.

6 - DROIT DE RETRACTATION

6.1 - GENERALITES

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier article.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Médial-store sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité par :

·         Lettre envoyée par la poste à l’adresse suivante : Médical-store – service rétractation- 102, route de crécy,28500 Vernouillet.

·         6.2 - EXCEPTION

·          Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture (i) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

·         6.3 Avoir sur facture : le CLIENT pourra bénéficier, soit de son remplacement sous 30 jours, soit d’un avoir d’un montant égal au prix du produit initialement facturé sur un délai de 30 jours à compter de sa délivrance. L’avoir doit être utilisé en une seule fois et ne pourra donner lieu à un remboursement.

 ARTICLE 11 - FACTURATION

Les factures peuvent regrouper plusieurs commandes et peuvent elles-mêmes être regroupées en relevés, factures. En cas de règlement comptant, chaque facture est exigible immédiatement et sans délai, dès la remise des produits, matériels et/ou services au client, ce qui sous-entend que, sans règlement, rien ne sera délivré au client.

Toute réclamation concernant une facture ou un relevé doit être faite par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent sa réception.

 ARTICLE 12 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits, matériels et marchandises enlevées en magasin par le client sont payables comptant sans remise ni escompte.

Sous réserve que le client soit à jour de ses obligations de paiement vis-à-vis de la Société, et/ou sous réserve que les obligations de paiement du client vis-à-vis de la Société n’ait pas fait l’objet de plus d’une régularisation au cours d’une année calendaire, les produits, matériels, marchandises livrées par la Société et les prestations de service sont payables, sans remise ni escompte dans un délai maximum de trente jours fins de mois.

En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant obligation de payer, mais leur règlement effectif à l’échéance convenue.

Dans le cas d’un refus de prise en charge de la facture par le tiers payeur la Société se réserve le droit de demander au patient le règlement de l’intégralité des sommes dues.

 ARTICLE 13 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - STOCKAGE POUR COMPTE DE TIERS

La Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif et complet de l’intégralité du prix, en principal et accessoires.

La Société peut être amenée, sous réserve de son accord préalable et à la demande expresse du client, à conserver dans ses locaux des biens qui lui ont été achetés par ledit client mais dont ce dernier lui demande de retarder la livraison. Dans une telle hypothèse, le client devra impérativement assurer, contre les risques de perte, détérioration, destruction et vol, les produits laisser en dépôt dans les locaux de la Société, cette dernière ne couvrant pas les risques liés au stockage pour compte de tiers.

 ARTICLE 14 - INCIDENTS DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement et quarante-huit heures après mise en demeure de payer restée infructueuse, la vente est résolue de plein droit et la Société peut exiger, aux frais du client, la restitution des marchandises délivrées et non réglées. Le client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de la Société, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés par la Société sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire sur justification.

 ARTICLE 15 – LE SERVICE APRES-VENTE

Pour toute demande de service après-vente, le Client doit contacter au préalable Médical-store au 0986373990 (appel non surtaxé) Dans le cas d’un produit qui ne serait plus sous garantie, le Client pourra solliciter un devis de réparation. 

Le cas échéant la demande d’un devis de réparation est payante.

Il doit être réglé au moment du dépôt ou du renvoi de l’article. A défaut, un devis de réparation ne pourra pas être établi.

Médical-store adresse un devis de réparation au Client.

Si le devis de réparation est accepté par le Client, il devra être retourné signer et accepté accompagné de son règlement pour donner lieu à la réparation de l’article.

Une fois réparé, l’article sera retourné au Client.

Si le devis de réparation est refusé, l’article sera également retourné au Client, l’article sera retourné au Client.